Pénalisation de l’homosexualité au Malawi

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L’homosexualité est pénalisée au Malawi en vertu du code pénal, qui réprime toutes les relations sexuelles entre personnes du même sexe. Le code pénal prévoit également deux types de pénalisation distincts en fonction du genre.

1. Interdiction générale des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe

Les articles 153 et 154 du code pénal du Malawi disposent que:

Article 153

“Toute personne qui :(a) a des relations charnelles avec une personne contre nature ; ou (b) a des relations charnelles avec un animal ; ou (c) permet à un homme d’avoir des relations charnelles avec lui contre l’ordre naturel, sera coupable d’un crime et sera passible d’une peine d’emprisonnement de quatorze ans, avec ou sans châtiments corporels.”

Article 154

“Toute personne qui tente de commettre l’une des infractions spécifiées à l’article précédent sera coupable d’un crime et passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans, avec ou sans châtiments corporels.”

Les articles 153 et 154 répriment ainsi le fait pour quelqu’un d’avoir, ou de tenter d’avoir, des rapports sexuels dits “contre-nature”. Cette notion fait en réalité référence aux relations sexuelles homosexuelles.

Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel. Malgré la mention spécifique des “hommes” dans l’article 153, toutes les personnes sans distinction de genre semblent être visées par cette disposition.

Ainsi, toute personne peut être poursuivie au Malawi pour avoir eu des rapports sexuels homosexuels privés entre adultes consentants.

La peine maximale encourue est de 14 ans d’emprisonnement, assortis de châtiments corporels (torture). 

En cas de simple “tentative”, la peine maximale est alors de 7 ans d’emprisonnement, également assortis de châtiments corporels.

2. Pénalisation de l’homosexualité masculine

L’article 156 du code pénal malawite dispose que: 

“Toute personne de sexe masculin qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou tente d’inciter un homme à commettre un tel acte, que ce soit en public ou en privé, sera coupable d’un crime et sera passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans, avec ou sans châtiments corporels.”

L’article 156 réprime la commission, la tentative, ou l’incitation à avoir des pratiques “grossièrement indécentes” entre personnes de sexe masculin. 

Ces “actes indécents” ne sont pas clairement définis, mais ils font en réalité références à toutes les pratiques sexuelles commises entre hommes n’atteignant pas le seuil de gravité de l’article 153. Cette notion vise aussi indirectement toutes les les marques d’affection publiques pouvant évoquer une relation entre hommes.

La commission de ces actes est réprimée au même titre que l’incitation à en commettre. Ainsi, tout homme qui a, ou incite à avoir des pratiques sexuelles ou affectives avec un autre homme se rend coupable d’un délit au Malawi.

La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement et de châtiments corporels.

3. Pénalisation de l’homosexualité féminine

L’article 137A du Code Pénal malawite , crée en 2010, dispose que:

« Toute personne de sexe féminin qui, que ce soit en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec une autre personne de sexe féminin, ou incite une autre personne de sexe féminin à commettre un acte de grossière indécence avec elle, ou tente d’inciter une femme à commettre un tel acte. personne avec elle-même ou avec une autre personne de sexe féminin, que ce soit en public ou en privé, sera coupable d’un délit et passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.« 

L’article 137A rend donc illégales les « pratiques indécentes entre femmes”.

Ces “pratiques indécentes” ne sont pas clairement définies, mais elles font en réalité référence aux relations sexuelles entre femmes ou à l’incitation à de telles relations qui ne tombent pas sous le joug de l’article 153. Elles peuvent aussi faire référence à toutes les marques d’affection publiques pouvant évoquer une relation lesbienne.

Cet article crée donc une pénalisation spécifique de l’homosexualité féminine au Malawi, aussi bien dans l’espace public que privé.

La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement.

4. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité au Malawi: