Au Liban, malgré des cas d’acquittements suggérant une forme de dépénalisation, la stigmatisation persiste, avec des arrestations fréquentes de personnes LGBTQ+ et des pratiques de détention arbitraire, de violences policières, et de tests médicaux forcés.
1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Liban : données générales
Entre 2007 et 2023, ILGA World a identifié 32 cas d’application du droit pénal au Liban, touchant principalement des migrant.es ou des réfugié.es notamment de Syrie. Bien que des juges aient acquitté des personnes accusées d’homosexualité, suggérant une forme de dépénalisation de facto, la stigmatisation et la violence persistent. Malgré des précédents favorables, la police et d’autres autorités continuent de procéder à des détentions arbitraires et à une surveillance en ligne, maintenant ainsi un climat d’insécurité pour les personnes LGBTQ+ au Liban.
2. Arrestations et détentions arbitraires
Au Liban, les arrestations de personnes LGBTQ+ restent courantes, comme en témoigne un rapport de 2017 soumis au Comité des droits de l’Homme de l’ONU par Helem, une organisation locale de la société civile. Ce rapport a noté une augmentation constante du nombre d’arrestations entre 2012 et 2016, et au moins 58 arrestations signalées entre 2019 et début 2022. Helem a identifié deux modèles d’arrestation des personnes LGBT au Liban : le profilage public informel et la recherche illégale des données mobiles des suspects. Les enquêtes officielles sont généralement lancées après des détentions arbitraires. Un rapport de Human Rights Watch de 2023 a confirmé que ces pratiques persistent.
Il est important de noter qu’au Liban, les femmes transgenres sont exposées à un risque accru de détention arbitraire et de violence physique aux points de contrôle de la police.
3. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Liban : violences policières et tortures
Une fois arrêté.es, les personnes LGBTQ+ sont souvent soumises à la torture, à des abus sexuels ou à d’autres formes de traitements dégradants, et sont souvent détenus sans inculpation pendant beaucoup plus longtemps que la limite légale prescrite de 48 heures. Les femmes transgenres et les personnes d’expression de genre féminin sont particulièrement exposées aux attaques et aux violences policières. Ces personnes sont placées en détention pendant de longues périodes sans recevoir d’informations ni d’assistance juridique.
« En août 2021, quatre policiers ont arrêté une femme transgenre dans le quartier de Raouche à Beyrouth. Après avoir trouvé des photos d’elle maquillée sur son téléphone, elle a été emmenée au poste de police de Ramlet al Bairida, où elle a déclaré avoir passé la nuit en détention et avoir été battue et insultée. Elle a été libérée le lendemain sans inculpation après avoir été obligée de signer une déclaration avouant « imiter des femmes » ».
4. Tests VIH et tests anaux forcés
Des tests de dépistage non consensuels du VIH et des examens anaux forcés sont régulièrement réalisés sur des personnes LGBTQ+ arrêtées.
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »