Kiribati criminalise l’homosexualité, avec des sanctions pénales qui s’appliquent exclusivement aux hommes. En effet, le code pénal réprime spécifiquement les activités sexuelles homosexuelles masculines, notamment sous les qualifications de « sodomie » et de « grossière indécence ».
1. Prohibition de la sodomie
Les articles 153 et 154 du Code pénal de Kiribati (1977) disposent que:
Article 153 – Infractions contre nature
Toute personne qui commet la sodomie avec une autre personne ou avec un animal ; ou permet à une personne de sexe masculin de commettre la sodomie avec elle, se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans.
Article 154 – Tentatives de commettre des infractions contre nature et des attentats à la pudeur
Toute personne qui tente de commettre l’un des délits spécifiés dans la section précédente, ou qui se rend coupable d’une agression avec intention de la commettre, ou d’un attentat à la pudeur sur une personne de sexe masculin, se rendra coupable d’un crime et sera passible d’une peine d’emprisonnement de 7 ans.
Les articles 153 et 154 répriment donc la sodomie en tant qu’acte volontaire. Le fait de commettre cet acte sexuel, ou de tenter de le commettre, et ce en particulier dans le cadre des relations homosexuelles, est considéré comme un acte criminel à Kiribati.
Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation d’une pratique sexuelle majoritairement associée aux rapports sexuels entre hommes.
Selon ces articles, la sodomie est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans, tandis que la tentative est punissable d’un maximum de 7 ans de détention.
2. Délit de « grossière indécence » entre hommes
L’article 155 du Code pénal de Kiribati dispose que:
Article 155 – Pratiques indécentes entre hommes
« Tout homme qui, en public ou en privé, commet un acte de grossière indécence avec un autre homme, ou incite un autre homme à commettre un acte de grossière indécence avec lui, ou tente d’inciter un homme à commettre un tel acte avec lui-même ou avec un autre homme, en public ou en privé, se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans. »
L’article 155 réprime donc la commission ou l’incitation à avoir des pratiques d’”une grossière indécence” entre hommes.
Ces “pratiques d’une grossière indécence” ne sont pas clairement définies, mais elles font en réalité références à toutes les pratiques sexuelles commises entre hommes et cela même dans le cadre consensuel et privé.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine comme comportement sexuel. Ainsi, tout homme qui a des pratiques sexuelles avec un autre homme ou l’incite à en avoir se rend coupable d’un délit à Kiribati.
La peine maximale encourue dans ce cas de figure est de 5 ans d’emprisonnement.