Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité en Iran

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Les personnes LGBTQ+ en Iran sont soumises à des persécutions généralisées, notamment des arrestations arbitraires, des détentions prolongées, des tortures, des exécutions par pendaison et une violence extrajudiciaire, en raison de la pénalisation de l’homosexualité et de la stigmatisation sociale.

1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité en Iran : données générales

Entre 1997 et 2023, ILGA World a recensé près de 60 exemples d’application de la loi pénale en Iran, bien que le nombre réel puisse être plus élevé.

 La « police de la moralité » est chargée d’appliquer des dispositions contre les activités homosexuelles, le comportement jugé immoral ou « non islamique ».

En 2019, le ministre iranien des Affaires étrangères a justifié les exécutions d’homosexuels présumés comme une question « morale ». Les exécutions en Iran sont souvent liées à des allégations de violence sexuelle, la loi ne différenciant pas le viol des relations consensuelles entre personnes de même sexe.

En septembre 2022, des manifestations ont éclaté après que Mahsa Zhina Amini, arrêtée pour non-respect du hijab, soit décédée en détention après avoir été battue par la « police de la moralité ». Les manifestations ont été violemment réprimées, et des manifestant.es ont été jugé.es et exécuté.es en 2022 et 2023. Le soutien de la communauté LGBTQ+ aux manifestations a entraîné une augmentation des attaques contre les personnes et les militant.es LGBTQ+.

2. Arrestations et détentions arbitraires

Un rapport publié en 2020 par 6Rang a révélé que la police nationale et le Bassidj arrêtent, détiennent et maltraitent régulièrement des personnes sur la base de leur orientation sexuelle, identité de genre et/ou expression de genre. Ces personnes sont souvent détenues arbitrairement pendant de longues périodes, ou condamnées sur la base de preuves minimales ou circonstancielles. Il est également difficile pour les accusé.es de recevoir une représentation juridique volontaire de la part d’avocats. Aussi, les agents des forces de l’ordre arrêtent souvent des personnes transgenres et de diverses identités de genre qui portent des vêtements « de sexe opposé » et les gardent en détention jusqu’à ce que leur « trouble » soit légalement et médicalement établi.

3. Arrestations de militant.es

En Iran, il est très commun que des militant.es soient arrêté.es et condamné.es pour « collusion contre la sécurité nationale en normalisant les relations homosexuelles ».

« En décembre 2019, un activiste iranien aurait été condamné à une peine de cinq ans de prison ».

« Le 3 septembre 2018, une militante pour l’égalité des genres a été détenue pendant 26 jours à la prison d’Evin, à Téhéran. Elle avait auparavant recueilli des informations sur les exécutions massives de prisonniers qui ont eu lieu dans les années 1980. Selon les informations reçues par 6Rang, son audience s’est tenue le 18 février au tribunal révolutionnaire de Téhéran, où son avocat s’est vu refuser l’accès à son dossier et s’est vu interdire de la défendre. Les chefs d’accusation retenus à l’encontre de cette femme étaient de l’ordre du « rassemblement » et de la « collusion » « au détriment de la sécurité nationale en normalisant les relations homosexuelles » ».

4. Descentes de police et arrestations massives

Il y a eu plusieurs rapports confirmés de descentes menées par l’État lors de soirées privées suivies d’arrestations massives de personnes soupçonnées d’homosexualité.

« Le 13 avril 2017, environ 30 hommes ont été arrêtés lors d’un rassemblement à Ispahan lors d’un raid des forces Basij. Un tribunal les a inculpés de « sodomie et de consommation de drogues psychédéliques et d’alcool », et ils ont ensuite été transférés à la prison de Dastgerd ».

5. Torture et mauvais traitement

Les personnes LGBTQ+ détenues seraient soumises à la torture ou à d’autres conditions épouvantables.

La plupart des détenu.es homosexuel.les et transgenres de la capitale, Téhéran, seraient détenu.es dans le quartier 240 de la prison d’Evin. Dans ce quartier, parfois surnommé « Tombe 240 », les personnes seraient isolées avec un accès limité à l’air frais, à la lumière, à la nourriture ou aux appels téléphoniques à leur famille. Les personnes sont aussi régulièrement passées à tabac et victimes d’autres formes de violence physique. En 2020, la plupart des prisonnier.es d’Evin ont apparemment été rétrogradé.es dans des conditions encore moins hospitalières dans le sous-sol du quartier 240.

6. Exécutions par pendaison

Des exécutions par pendaison pour des relations sexuelles homosexuelles consensuelles et des viols présumés entre personnes de même sexe ont été signalées ces dernières années en Iran.

Un rapport de l’Université Monash indique qu’au moins 241 exécutions ont eu lieu entre 1979 et 2020 pour des relations sexuelles entre personnes de même sexe, et qu’au moins 79 suspects ont été tués entre 2004 et 2020.

Plus récemment, des recherches menées par Amnesty International et le Centre Abdorrahman Boroumand pour les droits humains ont indiqué qu’au moins 251 personnes avaient été exécutées entre janvier et juin 2022. Trois d’entre elles ont été confirmées comme étant liées à l’homosexualité, mais les organisations estiment que ce nombre est plus élevé en raison du secret entourant le nombre de condamnations à mort prononcées et exécutées par les autorités.

7. Violence extrajudiciaire

En Iran, les personnes LGBTQ+ font également face à une stigmatisation sociale généralisée de la part des autorités et de la société dans son ensemble, y compris au sein des familles. Cette stigmatisation se traduit par des niveaux élevés de violence à l’encontre des personnes d’orientations sexuelles, d’identités de genre et d’expressions de genre diverses, même en dehors du système pénal.

Ressources :