L’homosexualité est sévèrement pénalisée en Iran. Les rapports sexuels homosexuels sont réprimés de la peine de mort, en raison du code pénal en vigueur inspiré de la charia. Le code pénal interdit également tout autre acte d’affection entre personnes du même sexe, tels que les embrassades ou les caresses et les réprime de châtiments corporels.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
Interdiction des rapports homosexuels masculins
Les articles 233 à 236 du code pénal iranien (1991) disposent que:
“Article 233 – Le livat est défini comme la pénétration de l’organe sexuel d’un homme (pénis), jusqu’au point de circoncision, dans l’anus d’une autre personne de sexe masculin.
Article 234 – La peine hadd pour le livat est la peine de mort pour la partie insérante/active si elle a commis le livat en utilisant la force, la coercition, ou dans les cas où elle remplit les conditions de l’ihsan ; sinon, elle est condamnée à cent coups de fouet. La peine hadd pour la partie réceptive/passive, dans tous les cas (qu’elle remplisse ou non les conditions d’ihsan), est la peine de mort.
Article 235 – Le tafkhiz est défini comme le fait de mettre l’organe sexuel d’un homme (pénis) entre les cuisses ou les fesses d’une autre personne de sexe masculin.
Article 236 – Dans le cas du tafkhiz, la peine hadd pour la partie active et la partie passive est de cent coups de fouet et il est indifférent que l’auteur de l’infraction remplisse ou non les conditions de l’ihsan [mentionnées dans la note 2 de l’article 234], ou qu’il ait ou non eu recours à la coercition.”
Ces articles du code pénal iranien criminalisent donc les actes de « liwat » et de “tafkhiz”, qui font globalement référence aux rapports sexuels impliquant la sodomie dans les rapports sexuels entre hommes.
Cette pénalisation de l’homosexualité masculine est sévère, la sanction maximale encourue étant la peine de mort.
Interdiction des rapports homosexuels féminins
Les articles 238 et 239 du code pénal iranien disposent que:
“Article 238 – Le musaheqeh est défini comme le fait pour une personne de sexe féminin de mettre son organe sexuel sur l’organe sexuel d’une autre personne du même sexe.
Article 239 – La peine hadd pour musaheqeh est de cent coups de fouet.”
Les articles 238 et 239 criminalisent donc la « musahaqah », soient toutes les activités sexuelles entre femmes autre que la pénétration.
Il s’agit donc d’une pénalisation explicite de l’homosexualité féminine, qui s’opère par la condamnation des comportements sexuels entre femmes.
Ainsi, toute femme ayant une activité sexuelle avec une autre femme en Iran est passible de châtiments corporels (100 coups de fouet).
2. Interdiction des marques d’affection dans les relations homosexuelles
L’article 237 du code pénal iranien dispose que:
“Article 237 – Les actes homosexuels d’une personne de sexe masculin dans des cas autres que le livat et le tafkhiz, tels que les baisers ou les attouchements résultant de la luxure, sont punis de trente et un à soixante-quatorze coups de fouet de la peine de ta’zir du sixième degré.
Note 1 – Cet article s’applique de la même manière dans le cas d’une femme.”
L’article 237 du code pénal réprime donc les “actes homosexuels”, tels que les baisers ou les attouchements, aussi bien entre hommes qu’entre femmes, comme précisé par la note associée à l’article.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité au-delà même des rapports sexuels, puisque les simples actes physiques d’affection sont réprimés sur le fondement de ce texte. Ainsi, tout personne qui manifeste de tels actes d’affection à une personne du même sexe en Iran est coupable d’un délit.
La sanction maximale prévue est un châtiment corporel équivalent à 74 coups de fouet.
3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Iran
- Code pénal iranien (1991)
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »