L’homosexualité est condamnée pénalement aux Iles Salomon à travers la prohibition par le code pénal de la sodomie, ainsi qu’à travers l’existence du délit de « pratiques indécentes entre personnes de même sexe ».
1. Prohibition de la sodomie
Les articles 160 et 161 du Code pénal des Iles Salomon (1996) disposent que:
Article 160 – Infractions contre nature
Toute personne qui…
(a) se livre à la sodomie avec une autre personne ou avec un animal ; ou
(b) permet à une personne de sexe masculin de commettre la sodomie avec elle,se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de quatorze ans.
Article 161 – Tentative de commettre des infractions contre nature
Toute personne qui tente de commettre l’une des infractions visées à l’article précédent, ou qui se rend coupable d’une agression avec l’intention de la commettre, ou d’un attentat à la pudeur sur une personne de sexe masculin, est coupable d’un crime et passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans.
Les articles 160 et 161 répriment donc la sodomie en tant qu’acte volontaire, même lorsque celle-ci est pratiquée dans le cadre de relations privées entre adultes. Le fait de commettre cet acte sexuel, ou de tenter de le commettre (et ce en particulier dans le cadre des relations homosexuelles) est considéré comme un acte criminel aux Iles Salomon.
Il s’agit donc d’une forme de pénalisation de l’homosexualité à travers la condamnation d’une pratique sexuelle majoritairement associée aux rapports sexuels entre hommes.
La peine maximale encourue est de 14 ans d’emprisonnement, ou bien de 7 ans en cas de tentative.
2. Interdiction des pratiques indécentes entre personnes de même sexe
L’article 162 du code pénal des Iles Salomon dispose que:
Toute personne qui, en public ou en privé :
(a) commet un acte de grossière indécence avec une personne du même sexe ;
(b) incite une personne du même sexe à commettre un acte de grossièreté ; ou
(c) tente d’inciter des personnes du même sexe à commettre un acte d’indécence grave,se rend coupable d’un crime et est passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans.
L’article 162 réprime la commission, la tentative, ou l’incitation à avoir des pratiques “indécentes” entre personnes de même sexe.
Ces “actes indécents” ne sont pas clairement définis, mais ils font en réalité références à toutes les pratiques sexuelles commises en privé ainsi que les gestes publics (tels que les marques d’affection) pouvant évoquer une relation homosexuelle.
Il s’agit donc d’une pénalisation générale de l’homosexualité en tant que « pratique », et cela sans distinction de genre. Ainsi, toute personne qui a une pratique privée ou publique pouvant évoquer l’homosexualité se rend coupable d’un délit aux Iles Salomon.
La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement.