L’homosexualité est condamnée pénalement en Guinée, car le code pénal y réprime les relations sexuels consensuels entre personnes de même sexe comme étant des “actes impudiques ou contre nature”. L’interdiction par le code pénal guinéen de « l’outrage public à la pudeur” concourt aussi à la pénalisation de l’homosexualité en tant qu’identité visible dans l’espace public.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 274 du code pénal guinéen dispose que:
“Tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe ou avec un animal est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsque l’acte a été commis avec un mineur de moins de 18 ans, le maximum de la peine est toujours prononcé. Lorsque cet acte a été consommé ou tenté avec violence, le coupable subit la réclusion criminelle de 5 à 10 ans.“
L’article 274 réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe, considérés comme un “acte impudique ou contre nature”. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Guinée sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est une amende d’1 million de francs et une peine d’emprisonnement de 3 ans.
2. Outrage public à la pudeur
L’article 275 du code pénal guinéen dispose que:
« Constitue un outrage public à la pudeur tout acte intentionnel accompli publiquement et susceptible d’offenser la pudeur et le sentiment moral des personnes qui en sont les témoins involontaires.«
L’article 276 du même code dispose que :
« Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur est punie de la peine d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement. Lorsque l’outrage est commis par un groupe d’individus, il est prononcé le double des peines prévues à l’alinéa premier du présent article.«
Les articles 275 et 276 répriment “l’outrage public à la pudeur”. Ce délit se caractérise par une atteinte à la “pudeur” et au “sentiment moral” de personnes tierces dans l’espace public. Ces notions ne sont pas clairement définies dans les textes, mais elles visent notamment en réalité les démonstrations d’une orientation sexuelle ou identité de genre non-normée dans les lieux publics (apparence, signes d’affection).
Il s’agit donc d’une pénalisation indirecte de l’homosexualité, dont la visibilité dans l’espace publique est considérée comme un délit.
La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et une amende d’1 million de francs. Cette peine est doublée si l’outrage est imputable à un groupe d’individus et non pas à une personne seule.
3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Guinée:
- Code pénal guinéen
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »