Bien que rarement appliquée, la loi sur la criminalisation de l’homosexualité en Grenade a entraîné au moins deux inculpations pour actes sexuels entre personnes de même sexe entre 2011 et 2023.
1. Données générales
Bien que la loi ne semble pas être appliquée de manière cohérente, ILGA World a pu identifier au moins deux exemples d’application présumée du droit pénal entre 2011 et 2023 en Grenade. Il est important de noter que la loi de la Grenade ne fait pas de distinction entre les activités sexuelles consensuelles et non consensuelles entre personnes de même sexe, il est donc difficile de vérifier et de documenter les actes sexuels consensuels.
2. Inculpations
En 2015, un rapport de l’Examen périodique universel des Nations unies a révélé qu’au moins deux personnes avaient été formellement inculpées d’actes sexuels consentis entre personnes de même sexe. Selon le rapport, GrenCHAP et Groundation Grenada allèguent qu’un homme a été condamné en 2011 et a ensuite purgé une peine de six ans de prison.
Ressources :
- “Nos identités en état d’arrestation”, rapport de l’ILGA de 2023: https://ilga.org/severe-spikes-arrests-prosecutions-lgbt-gender-diverse-people-2023
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf