L’homosexualité est condamnée pénalement en Grenade, car l’activité sexuelle entre personnes du même sexe est interdite par le code pénal de 1987, qui criminalise les « actes grossièrement indécents » et les relations « contre nature ».
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 431 du Code Pénal grenadien (1987) dispose que:
“Si deux personnes se rendent coupables de relations contre nature, ou si une personne se rend coupable de relations contre nature avec un animal, ces personnes sont passibles d’une peine d’emprisonnement de dix ans.”
L’article 431 réprime ainsi les “relations contre nature”. Cette notion fait en réalité référence, en plus de la bestialité, aux relations sexuelles homosexuelles. Il s’agit donc une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.
Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Grenade sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants.
La peine maximale encourue est une peine d’emprisonnement de 10 ans.
2. Délit de grossière indécence en public
L’article 430 du code pénal grenadien dispose que:
« Quiconque commet publiquement et volontairement un acte grossièrement indécent se rend coupable d’un délit.«
Cette disposition réprime la commission volontaire d’“acte grossièrement indécent” en public. Dans les faits, cette notion fait référence à tous les actes (notamment les gestes d’affection entre personnes de même sexe) pouvant évoquer l’homosexualité d’une personne dans les lieux publics. Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité en tant que comportement visible dans l’espace public.
La disposition est neutre du point de vue du genre, c’est-à-dire qu’elle concerne en principe aussi bien les hommes que les femmes.
La peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et/ou d’une amende (par application du régime général des peines pour les délits).