Pénalisation de l’homosexualité en Éthiopie

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L’homosexualité est condamnée pénalement en Éthiopie. Le code pénal réprime les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe d’un minimum d’un an d’emprisonnement. Les rapports sexuels homosexuels sont encore plus sévèrement réprimés dans le cadre de la prostitution.

1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe

L’article 629 du code pénal éthiopien de 2004, intitulé “homosexualité et autres actes indécents”, dispose que: 

“Quiconque accomplit avec une autre personne du même sexe un acte homosexuel, ou tout autre acte indécent, est puni d’une peine d’emprisonnement simple.”

L’article 630 du même code ajoute que: 

“La peine sera une peine d’emprisonnement simple d’au moins un an.”

L’article 629 Code Pénal éthiopien réprime ainsi les rapports sexuels entre personnes du même sexe. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre. Les hommes et les femmes sont donc pareillement concernés par cette interdiction d’avoir des rapports sexuels homosexuels. Selon l’article 630, la peine minimale encourue pour avoir eu de tels rapports est d’un an d’emprisonnement.

2. Aggravation de la peine dans le cadre de la prostitution

L’article 630 du code pénal éthiopien dispose que:

La peine sera […] dans les cas graves, une peine d’emprisonnement de rigueur n’excédant pas dix ans, lorsque le criminel : […] b) fait profession de telles activités au sens de la loi (art. 92).

Cet article énonce donc que les rapports sexuels consensuels entre personne de même sexe sont plus fortement pénalisés dans le cadre de la prostitution, qui est décrite comme un “cas grave” d’homosexualité. La pénalisation de l’homosexualité est donc d’autant plus sévère à l’égard des travailleur.se.s du sexe en Éthiopie qui font “profession de telles activités” au sens du code pénal.

Les sanctions encourues dans ce cadre peuvent s’étendre à un maximum de dix ans d’emprisonnement. 

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Éthiopie: