Pénalisation de l’homosexualité en Libye

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L’homosexualité est condamnée pénalement en Libye. Le code pénal du pays réprime les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe à travers les délits de “rapports sexuels illicites” et d’’attentat à la pudeur”.

Pénalisation de l'homosexualité Mockup

1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe

Le paragraphe 4 de l’article 497 du code pénal libyen (1953) dispose que: 

“Si quelqu’un a des rapports sexuels illicites avec une personne avec le consentement de cette personne, lui et son le partenaire sera puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas cinq ans.”

L’article 497 du du Code Pénal réprime ainsi les rapports sexuels consensuels dits “illictes”, c’est-à-dire entre personnes du même sexe. Il s’agit d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel et cela sans distinction de genre.

Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Libye sur le fondement de ce texte en raison d’un rapport sexuel privé entre adultes consentants. 

La peine maximale encourue est de 5 ans d’emprisonnement, à la fois pour la personne incriminée et son ou sa partenaire.

2. Délit d’attentat à la pudeur consensuel

L’article 408§4 du Code Pénal libyen dispose que:

“Si quelqu’un commet un attentat à la pudeur contre une personne avec le consentement de cette personne, lui et son partenaire seront puni de détention.”

L’article 408 réprime donc les « attentats à la pudeur” dits « consensuels ». Cette notion contradictoire n’est pas clairement définie, mais elle fait en réalité référence aux actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ne tombant pas sous le joug des dispositions de l’article 497.

Il s’agit donc d’une autre forme de pénalisation de l’homosexualité comme comportement sexuel, qui concerne à nouveau toutes les personnes sans distinction de genre.

La personne incriminée pour attentat à la pudeur ainsi que son ou sa partenaire sont passibles d’une peine d’emprisonnement.

3. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Libye