Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité au Brunei

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Au Brunei, les persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité restent peu documentées, avec seulement deux cas d’arrestations en lien avec l’expression de genre ces dernières années.

1. Données générales

L’adoption progressive du Code pénal de la charia au Brunei, complétée en avril 2019, a suscité des critiques internationales. Les préoccupations concernant les droits humains, en particulier pour les personnes LGBTQ+, persistent malgré les assurances du gouvernement selon lesquelles leur système juridique est axé sur la prévention plutôt que sur la répression. Bien qu’ILGA World ait identifié seulement deux cas d’application de la loi au Brunei, liés à la criminalisation de l’expression de genre, le manque d’informations officielles souligne le besoin d’une enquête approfondie sur les persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité dans le pays.

2. Arrestations

Deux arrestations liées à l’expression de genre ont été enregistrées en vertu des lois anti-« travestissement » ces dernières années au Brunei.

« En 2015, un fonctionnaire du Brunei a été condamné à une amende en vertu du Code pénal de la charia pour travestissement dans un lieu public, et le procureur a averti au cours de la procédure que « si cela n’est pas résolu, cela peut conduire à la propagation de troubles sociaux tels que l’homosexualité, les relations sexuelles libres [et] l’abus de drogues » ».

« Le 16 août 2016, un média du Brunei a rapporté que des agents de la police religieuse et des membres de la Force de police royale du Brunei « ont arrêté un homme de la région pour avoir porté des vêtements féminins et eu une conduite inappropriée dans un lieu public ». Aucun autre détail n’est connu ».

Ressources :