En Arabie saoudite, la pénalisation de l’homosexualité est issue de règles de droit non codifiées (loi de la charia). Or, selon ces règles, les relations sexuelles homosexuelles peuvent être passibles dans certains cas de la peine de mort par lapidation.
1. Pénalisation de l’homosexualité non-codifée (charia)
En Arabie saoudite, le système juridique repose sur la charia, et il n’existe donc pas de code pénal codifié. Or, l’application de cette règle de droit implique que les relations sexuelles en dehors du mariage sont considérées comme illégales.
Dans ce cadre juridique, il existe de ce fait une pénalisation de l’homosexualité en tant que comportement sexuel. Étant donné que le mariage entre personnes de même sexe n’est pas autorisé en Arabie saoudite, tout rapport sexuel homosexuel est nécessairement prohibé.
Les peines encourues varient en fonction des circonstances et peuvent aller jusqu’à la peine de mort par lapidation pour les hommes mariés.
2. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Arabie Saoudite
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf
- Rapport de l’ILGA en Français, « Nos identités en état d’arrestation »