Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité en Algérie se manifeste par des arrestations fréquentes, parfois massives, malgré les appels internationaux à y mettre fin. L’application du droit pénal s’accompagne de phénomènes sociaux contribuant à l’exclusion des personnes homosexuelles par le gouvernement de la société algérienne.
1. Persécutions liées à la pénalisation de l’homosexualité en Algérie : données générales
ILGA a identifié une dizaine de cas d’application de la loi pénale entre 2005 et 2023 en Algérie, impliquant souvent de nombreuses personnes. Un exemple marquant s’est produit en 2021 avec l’arrestation de 44 personnes lors d’un « mariage gay » à Constantine:
“44 personnes (35 hommes et neuf femmes) ont été arrêtées et inculpées d’avoir prétendument organisé et participé à un « mariage homosexuel » entre deux hommes dans la ville d’El Khroub, dans la province de Constantine. Les médias ont rapporté que des voisins avaient alerté la Gendarmerie nationale sur la « présence possible d’un groupe d’homosexuels dans un appartement ». Les forces de sécurité sont arrivées sur les lieux et ont arrêté tous les participants, dont beaucoup seraient venus de différentes régions du pays.11 Au moins deux hommes ont été immédiatement placés en détention provisoire et les autres sont restés sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès.”
Comme l’exemplifie l’ILGA, la répression de l’homosexualité en Algérie se traduit par des arrestations, parfois massives, et des inculpations, se solvant souvent par des détentions.
2. Persistance de la répression malgré les appels à y mettre fin
Malgré les appels internationaux à mettre fin à la répression des personnes LGBTQ+ en Algérie, le gouvernement demeure inflexible dans son approche.
Au niveau international, l’Algérie a rejeté en 2017 une recommandation spécifique visant à « cesser d’arrêter les personnes pour relations homosexuelles » lors de son troisième cycle de l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.3 La raison de la non-acceptation des recommandations a été exprimée dans les termes suivants :
“Le Gouvernement algérien n’approuve pas ces recommandations parce que certaines d’entre elles sont contraires à la Constitution algérienne ou portent atteinte aux valeurs et aux normes qui unissent la société algérienne, tandis que d’autres sont présentées dans un langage impératif, voire intrusif.”
3. Répression sociale
L’Algérie est souvent décrite comme un pays « sûr » en raison de l’application rare des dispositions pénales sanctionnant les actes homosexuels. Cependant, lorsque la répression pénale diminue, la répression sociale prend le relais. Comme le souligne l’ILGA, “même lorsque l’application du droit pénal diminue temporairement, l’État lui-même reste déterminé à exclure ou à attaquer la communauté LGBTQ+”.
L’association en donne l’exemple suivant pour les années 2022 et 2023 :
“ En effet, les autorités algériennes ont confisqué des objets à plusieurs reprises en 2022 et 2023, tels que des exemplaires du Coran, pour avoir prétendument porté les couleurs de l’arc-en-ciel de la Fierté, et en janvier 2023, elles ont lancé une « campagne de sensibilisation » contre la vente de tout produit portant ces couleurs.”
Ressources :