L’homosexualité est condamnée pénalement en Algérie. Le code pénal algérien réprime les rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe et la détention d’images ou objets évoquant de tels rapports en vue de leur diffusion. Il existe donc une double pénalisation de l’homosexualité en Algérie.
1. Interdiction des rapports sexuels consensuels entre personnes de même sexe
L’article 338 du code pénal dispose que :
« Tout coupable d’un acte d’homo-sexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 DA.
Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000DA d’amende. »
L’article 333 du code pénal dispose que :
« Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d’un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de cinq cents (500) à deux mille (2.000) DA.
Lorsque l’outrage public à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec un individu du même sexe, la peine est un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et une amende de mille (1.000) à dix mille (10.000 DA). »
Les articles 338 et 333 du code pénal algérien répriment ainsi les rapports sexuels entre personnes de même sexe. Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité, entendue comme un comportement sexuel, et cela sans distinction de genre. Les lesbiennes et les gays peuvent donc être poursuivis en Algérie sur le fondement de ce texte, en raison d’un rapport sexuel en privé entre adultes consentants. La peine maximun est en principe de 2 ans d’emprisonnement, mais peut être de 3 ans dans le cas d’un rapport sexuel sur la voie publique ou d’un rapport avec une personne de moins de 18 ans.
2. Interdiction de la détention en vue de leur diffusion d’images ou objets évoquant l’homosexualité
L’article 333bis du code pénal dispose que :
« Est puni d’un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d’une amende de cinq cents (500) à deux mille (2.000) DA quiconque aura fabriqué, détenu, importé ou fait importer en vue de faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition, exposé ou tenté d’exposer aux regards du public, vendu ou tenté de vendre, distribué ou tenté de distribuer, tous imprimés, écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, clichés, matrices, ou reproductions, tous objets contraires à la décence. »
L’article 333 bis du code pénal algérien punit ainsi la détention d’objets ou d’images contraires à la décence. Le concept de « décence » n’est pas clair, mais renvoie notamment aux rapports sexuels entre personnes de même sexe. L’infraction n’est toutefois caractérisée que si l’image indécente est détenue en vue d’une diffusion. Le partage en mode public sur des réseaux sociaux de photos montrant ou suggérant des rapports sexuels entre personnes de même sexe pourrait ainsi être poursuivi sur le fondement de ce texte. La peine maximun est en principe de 2 ans d’emprisonnement.
3. Refus de l’Algérie de dépénaliser l’homosexualité
Lors de son 2e cycle de l’examen périodique universelle de l’ONU en mai 2012, l’Algérie a rejeté deux recommandations de l’Espagne et du Canada l’engageant à dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe et à « prendre des mesures pour assurer l’égalité et la non-discrimination dans tous les aspects » conformément aux articles 17 et 26 (vie privée et non-discrimination) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Algérie :
- Code pénal algérien
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf