L’homosexualité est pénalisée en Afghanistan depuis l’entrée en vigueur du code pénal de 2017 qui sanctionne les conduites sexuelles homosexuelles d’une peine d’emprisonnement. En outre, la Constitution afghane autorise le recours à la charia, qui interdit les activités sexuelles entre personnes du même sexe et les rend passibles de la peine de mort.
1. Prohibition de la sodomie
Les articles 646, 647 et 650 du chapitre 3 du code pénal afghan (tel qu’amendé en 2017) disposent que:
Article 646 – « Une personne qui commet une sodomie avec une autre femme ou un autre homme sera punie conformément aux dispositions du présent chapitre. Aux fins de la présente section, la sodomie consiste en la pénétration d’un organe sexuel masculin dans l’anus d’une femme ou d’un homme, sans tenir compte de la profondeur de la pénétration ».
Article 647 – « Ceux qui commettent une sodomie sont condamnés à une peine d’emprisonnement moyenne n’excédant pas deux ans. »
Article 650 – « ‘Ghavadi’ est le fait d’inciter deux personnes ou plus à commettre l’adultère ou la ‘sodomie’ en les présentant l’une à l’autre ou en leur trouvant un endroit pour le faire. En ce qui concerne le crime de « Ghavadi », la répétition n’est pas importante. Les personnes reconnues coupables de « Ghavadi » sont punies conformément aux dispositions du présent chapitre.
Ces articles répriment donc le fait de pratiquer ou d’inciter autrui à pratiquer la sodomie (“Ghavadi”). L’article 646 définit la sodomie comme “la pénétration d’un organe sexuel masculin dans l’anus d’une femme ou d’un homme, sans tenir compte de la profondeur de la pénétration« .
Le fait de commettre cet acte sexuel, en particulier dans le cadre des relations homosexuelles, est donc considéré comme un délit en Afghanistan.
Il s’agit ainsi d’une forme de pénalisation de l’homosexualité, qui s’opère à travers la condamnation d’une pratique sexuelle majoritairement associée aux rapports sexuels entre hommes.
La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement.
2. Pénalisation de l’homosexualité féminine
L’article 645 du chapitre 2 du code pénal afghan dispose que:
Article 645 – » Lorsqu’une personne commet la “musaqqah” avec une autre personne, chacune d’elles est condamnée à une petite peine d’emprisonnement ne dépassant pas un an ».
Les articles 238 et 239 criminalisent donc la « musahaqah », soit toutes les activités sexuelles entre femmes autres que la pénétration.
Il s’agit donc d’une pénalisation explicite de l’homosexualité féminine, qui s’opère par la condamnation des comportements sexuels entre femmes.
Ainsi, toute femme ayant une activité sexuelle avec une autre femme en Afghanistan encourt au maximum un an d’emprisonnement.
3. Pénalisation de l’homosexualité masculine
L’article 649 du chapitre 3 du code pénal afghan dispose que:
Article 649 – « Lorsqu’un homme commet un ‘Tafkhiz’ avec un autre homme, le premier est condamné à une petite peine d’emprisonnement (de trois mois à un an) ».
L’article 649 du code pénal réprime donc le “tafhiz”, soit les relations sexuelles entre hommes n’impliquant aucune pénétration.
Il s’agit donc d’une pénalisation de l’homosexualité masculine comme comportement sexuel entre hommes. Ainsi, tout homme qui a des pratiques sexuelles avec un autre homme se rend coupable d’un délit en Afghanistan.
La peine maximale encourue dans ce cas de figure est d’un an d’emprisonnement.
4. Peine de mort par application de la charia
L’article 130 de la Constitution afghane dispose que:
« Dans les affaires qu’ils jugent, les tribunaux appliquent les dispositions de la présente Constitution et des autres lois. S’il n’existe aucune disposition de la Constitution ou des autres lois applicables dans une affaire, le tribunal, en application de la jurisprudence hanafite, et dans les limites fixées par la présente Constitution, la règle de manière à rendre la justice de la meilleure manière.«
Cet article est interprété comme autorisant l’application de la loi issue de la charia par les tribunaux afghans. Or, la charia afghane prohibe les activités sexuelles entre personnes du même sexe et prévoit la peine de mort comme sanction.
Par conséquent, en cas d’application de la charia, toute personne ayant des relations sexuelles avec une personne du même sexe en Afghanistan s’expose à la peine de mort.
5. Ressources sur la pénalisation de l’homosexualité en Afghanistan
- Code pénal afghan de 2017 (version originale)
- Traduction anglaise des articles spécifiques à la pénalisation de l’homosexualité
- Constitution afghane (2004)
- State Sponsored Homophobia, rapport de l’ILGA de 2021: https://ilga.org/downloads/ILGA_World_State_Sponsored_Homophobia_report_global_legislation_overview_update_December_2020.pdf