Pénalisation de l’homosexualité
Algérie
L’Algérie condamne les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe depuis 1966, année de promulgation du Code Pénal d’Algérie.
“Art. 338. – Tout coupable d‘un acte d‘homosexualité est puni d‘un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d‘une amende de cinq cents (500) à deux mille (2.000) DA. Si l‘un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l‘égard du majeur peut être élevée jusqu‘à trois (3) ans d‘emprisonnement et dix mille (10.000) DA d‘amende.”
Outright International relate qu’en février 2020 deux hommes ont été arrêté pour “actes d’homosexualité” pour avoir partagé des images de leur mariage sur les réseaux sociaux.
L’article 333 bis vise à punir la promotion d’objet contraire à la décence en public :
“Art. 333 bis – Est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2.000 DA quiconque aura fabriqué, détenu, importé ou fait importer en vue de faire commerce, distribution, location, affichage ou exposition, expose ou tente d’exposer aux regards du public, vendu ou tenté de vendre, distribué ou tenté de distribuer, tous imprimés, écrits, dessins, affiches, gravures, peintures, photographies, clichés, matrices, ou reproductions, tous objets contraires à la décence.”
Cet article représente un risque juridique visant à criminaliser une potentielle “promotion LGBT+”, toutefois il n’y a pas eu de cas répertoriés où cet article aurait été utilisé pour arrêter des personnes du fait de leur appartenance ou de leur soutien – réel ou prétendu – aux valeurs LGBT+.
2. L’orientation sexuelle comme motif de circonstances aggravantes
L’article 333 du Code pénal criminalise “l’attentat à la pudeur” et prévoit une peine plus grave lorsqu’elle est commise entre personnes de même sexe.
“Art. 333. (Modifié) – Toute personne qui a commis un outrage public à la pudeur est punie d‘un emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans et d‘une amende de cinq cent (500) à deux mille (2.000) DA.
Lorsque l‘outrage public à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec un individu du même sexe, la peine est un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et une amende de mille (1.000) à dix mille (10.000 DA).”
Cet article est régulièrement utilisé afin de pénaliser les personnes LGBT+ sans la commission d’un acte sexuel, seulement sur la base du comportement ou de l’apparence. Plus précisément, en juillet 2020, la police a effectué une descente dans une résidence privée. Le tribunal a ensuite condamné 44 personnes pour “relations homosexuelles” mais aussi “attentat à la pudeur” sur la base de la décoration de la salle et de l’allure prétendument « gay » des hommes arrêtés.